100 chevaux

la FFMC déboutée par la commission européenne


La Commission Européenne vient de balayer l’espoir des
quelques 15400 motards français qui demandaient, aux cotés
de la FFMC, l’abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100
ch.).
Quelques semaines seulement après l’envoi
des 15400 plaintes recueillies par la FFMC, l’institution communautaire
a classé celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant
une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son
territoire, ne violait pas le droit communautaire.
Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France
est expressément prévue à l’article 6 de la
directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les Etats membres
à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes
ayant une puissance maximale nette supérieure à 74kW.
La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation
n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article
3 de la même directive octroyait à la Commission un délai
de deux ans pour établir, par le biais d’une étude
approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du
moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le cas
échéant, des recommandations définitives.
Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru
en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation
entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent
ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé.
Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation
accordée à la France qui s’avérait non injustifiée.
Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations
au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant
être dûment justifiées. A défaut, les Etats
pourraient s’affranchir à leur gré des obligations
auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à
l’Union Européenne.
Pour la FFMC, en refusant de donner suite à notre plainte, la
Commission va à l’encontre du fonctionnement du marché
commun, dont elle est garante.
Face à ce qu’elle considère comme de la mauvaise
foi institutionnelle, la FFMC étudie toutes les solutions politiques
et juridiques qui peuvent être mises en place pour continuer le
combat.

13.09.2007